Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux transactions entre la société Kabresta SA et ses clients dans le cadre de l’exécution de commandes par le biais du site web www.le-foodtruck.ch. Kabresta SA fournit les prestations proposées sur le-foodtruck.ch.ch (ci-après «service de commandes en ligne le-foodtruck.ch») exclusivement sur la base des présentes Conditions générales (ci-après «CGV»).

En passant sa commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le-foodtruck.ch peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle qui était publiée sur le-foodtruck.ch au moment de la commande.

2. Activité commerciale et contenu du service de commandes en ligne le-foodtruck.ch 

Le service de commandes en ligne le-foodtruck.ch est un service de commandes en ligne portant sur les plats, boissons et desserts disponible sur le-foodtruck.ch. Ce service n’est proposé que pour les livraisons en Suisse dans un rayon de communes limitées.

Le service de commandes en ligne le-foodtruck.ch reflète la gamme du Retauramt de La Croix Fédérale à Saint-Prex en tant que canal de vente supplémentaire. Le-foodtruck.ch se réserve le droit de présenter sur le site web le-foodtruck.ch une gamme de produits différente de celle disponible au Restaurant. Des restrictions dans le service de commandes en ligne restent réservées à tout moment.

3. Commande et livraison

La commande du client est passée en ligne sur le site web le-foodtruck.ch. En passant sa commande, le client soumet une proposition contraignante et définitive d’achat des produits choisis aux conditions indiquées. Le-foodtruck.ch confirme l’acceptation de la commande par e-mail. Le-foodtruck.ch a la possibilité de refuser la livraison sans indication de motifs.

La valeur minimale de commande applicable est celle indiquée sur le site web le-foodtruck.ch. La commande n’est possible que si la valeur de commande minimale est atteinte.

L’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui commande ainsi que le contenu de la commande sont enregistrés aux fins de la distribution par notre service de livraison.

L’adresse de livraison du client doit se trouver dans une des communes indiquées sur le site le-foodtruck.ch.

Toutes les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par le client.

Le-foodtruck.ch s’efforce de respecter les horaires de livraison. L’horaire de livraison indiqué s’entend toujours comme une heure indicative sans valeur contraignante. Il n’existe aucune garantie que l’horaire de livraison indiqué puisse être respecté. Le-foodtruck.ch dégage toute responsabilité pour des horaires de livraison non respectés. Un retard de livraison n’habilite fondamentalement le client ni à l’annulation de la commande ni au remboursement total ou partiel du prix d’achat.

Si l’exécution d’une commande est impossible ou entravée pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de le-foodtruck.ch (p. ex. erreur dans l’adresse de commande, absence du client, etc.), le-foodtruck.ch peut se dégager de l’obligation de livraison sauf si le client met immédiatement à sa disposition les indications complémentaires requises. Le client n’a aucun droit à une nouvelle livraison ni à des dommages et intérêts.

En raison de la brièveté des délais de livraison et du caractère périssable des produits, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être ni repris ni échangés.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne sur le-foodtruck.ch au moment de la commande. Les prix s’entendent en francs suisse, frais de livraison et TVA inclus.

Le client s’acquitte du paiement par carte de débit, carte de crédit ou en espèces au moment de la livraison. Un paiement contre facture n’est possible que sur entente préalable.

5. Devoir de diligence du client

Le client s’engage à fournir sur le formulaire de commande des indications authentiques, exactes, actuelles et complètes concernant sa personne et l’adresse de livraison. Le-foodtruck.ch dégage toute responsabilité pour les pertes et préjudices découlant de la non-exécution de ces obligations.

Le-foodtruck.ch se réserve le droit de vérifier les indications par des mesures appropriées ainsi que d’exclure certaines personnes du service de commandes en ligne en cas de non-respect des CGV.

6. Disponibilité et modification du site web le-foodtruck.ch

Bien que le-foodtruck.ch s’efforce, selon l’état de la technique, de proposer une disponibilité aussi élevée que possible du site web et donc du service de commandes en ligne, sa disponibilité ne peut pas être garantie à tout moment.

Le-foodtruck.ch se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement ou durablement le service de commandes en ligne proposé, avec ou sans avis donné à la clientèle. Le-foodtruck.ch ne répond pas vis-à-vis du client de la modification, de l’interruption ou de la suspension du service.

7. Liens 

Le site web le-foodtruck.ch peut contenir des liens menant à d’autres sites Internet externes ou à des sources étrangères, notamment des réseaux sociaux. Le-foodtruck.ch n’a aucune possibilité de contrôler le contenu de ces sites Internet et de ces sources. C’est pourquoi le-foodtruck.ch dégage toute responsabilité envers le contenu de ces sites Internet et de ces sources.

8. Garantie et responsabilité

Le client déclare expressément accepter que l’utilisation du service de commandes en ligne le-foodtruck.ch mis à disposition sur le-foodtruck.ch se fasse à ses propres risques et périls. En particulier, le-foodtruck.ch utilise le cas échéant des ingrédients et des additifs susceptibles de provoquer des allergies et des intolérances. Si vous avez des réactions allergiques à certains aliments, nous vous conseillons de contacter le-foodtruck.ch par téléphone pour vous informer sur les allergènes utilisés avant de passer une commande.

Le-foodtruck.ch ne répond pas en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, d’actions revendicatives, de mesures ordonnées par les autorités, de défaillance imprévisible de moyens de transport ou de pannes d’énergie, de pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela vaut également si les événements en question affectent un auxiliaire d’exécution de le-foodtruck.ch.

De façon générale, le-foodtruck.ch ne répond pas des retards ou des erreurs dans les livraisons.

9. Protection des données

Le-foodtruck.ch signale au client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et à des fins de marketing (voir aussi le chiffre 3). En acceptant les présentes CGV, le client accepte que les données collectées puissent être traitées et utilisées par le-foodtruck.ch. Par ailleurs, le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for judiciaire 

Toutes les transactions sont exclusivement régies par le droit suisse.

Le for judiciaire exclusif est le tribunal compétent au siège de Kabresta SA (Morges).